Consultation extension Esplanade Louvain-la-Neuve

 En ce jour de G100 les articles se bousculent. Une fois de plus, à cause du climat passionnel, l'auteur a requis l'anonymat. Son nom est connu du gestionnaire du blog.

Consultation extension Esplanade Louvain-la-Neuve

Bref historique des faits marquants

Le PS demande une consultation populaire.

ÉCOLO, en mai 2016, le demande aussi.

Le Collège réfléchit au meilleur outil de consultation (consultation populaire, panel citoyen…).

La Plateforme, en septembre 2016, se pose la question : va-t-elle entamer les démarches pour organiser une consultation populaire.

En novembre 2016, le MR demande, en conseil communal, si le collège compte organiser une consultation populaire. Le Bourgmestre répond qu’une consultation populaire par oui/non n’aura aucun impact sur la demande de permis et que le Collège cherche une alternative.

Janvier 2017 : conseil communal décide d’une consultation de la population :  c’est une consultation populaire sauf dérogations suivantes :

·         Choix multiple à cocher (autre que oui/non) concernant motivation choix ;

·         Période de consultation plus large que le seul dimanche matin ;

·          +/- 10 bureaux ;

·         Observateur possible : Plateforme + Klépierre

La Plateforme poursuit sa campagne de signatures

Le Comité de pilotage se met en place

La Question 1 est acceptée.

La Plateforme menace de déposer les signatures pour une consultation populaire décrétale si la question 2 (motivation du choix) demeure.

Le Comité de pilotage poursuit son travail.

La Plateforme dépose une demande de consultation populaire décrétale, en espérant interdire la question 2, au détriment des heures d’ouverture.

Retrait du règlement « consultation de la population » au conseil communal du 20 mars.

Poursuite des travaux du comité de pilotage sur les questions et sur la brochure.

Vote des questions au conseil communal le 25 avril : Consultation conforme au décret (rien que des questions oui/non) et consultation seulement le dimanche matin) avec dérogation :

·         10 bureaux

·         Observateurs possibles.

Comment comprendre
l’acharnement de la Plateforme
à ne vouloir qu’une seule question ?

Normalement, qui peut le plus peut le moins. La question souhaitée par la population est posée. La 2^e question posée n’est en rien contradictoire avec la 1^e question. Pourquoi absolument refuser la 2^e question ?

La réponse n’est pas à chercher dans les arguments avancés récemment (questions pas claires, pas le temps de répondre…) car la volonté de n’avoir qu’une seule question et la volonté d’imposer cela est présente depuis le début.

Pour la Plateforme, la volonté de n’avoir qu’une question sur le principe est purement stratégique : à partir d’un « non » sur le principe (si le « non » l’emporte), la Plateforme a dans ses mains la possibilité d’exiger que chaque intervenant de la demande de permis s’oppose au permis par principe, et déploie toutes les possibilités pour s’opposer à la construction. Il y a une crainte que la question 2 puisse servir à améliorer le projet et ensuite à justifier un « oui » au permis (par exemple : « les citoyens ont voté majoritairement « non », et majoritairement parce que les briques étaient bleues, les briques sont maintenant rouges, on peut donc donner le permis. »)

Comment comprendre
l’acharnement de la Ville
à vouloir une 2^e question ?

La Ville s’est posé la question suivante : comment faire une consultation populaire efficace et éthiquement correcte ?

·         Éthiquement correcte : il est n’est pas acceptable de poser une question de principe qui en arriverait à retirer un droit individuel. En l’occurrence, on ne peut s’opposer sur le principe de l’extension de l’Esplanade alors que tous les règlements urbanistiques le permettent et que tout propriétaire a le droit de réaliser son bien.

·         Efficace : le fonctionnaire délégué a dit que le nombre de « oui » ou de « non » concernant l’extension de l’Esplanade n’aurait aucune influence sur sa décision d’attribuer le permis ou de le refuser. En effet, ce ne sont que les arguments qui importent. Dès lors, la Ville a refusé de faire une consultation pour rien en ne posant qu’une question « oui/non », car elle anticipait la potentielle future déception des habitants : « on a voté non, et c’est quand-même oui ». Elle a adjoint des arguments qu’il fallait cocher.

Y a-t-il eu des rapprochements
de points de vue ?

La Plateforme a entendu l’arguent par rapport au fonctionnaire délégué. Elle aurait pu dès lors rejoindre la position de la Ville si elle ne s’était pas dit « mais c’est le ministre qui va attribuer le permis ». En effet, elle s’est dit que le fonctionnaire délégué prendrait une décision (sur base d’arguments) et que cette décision serait de toute façon contestée par l’autre partie qui irait en recours auprès du Ministre. La croyance de la Plateforme est que le Ministre a, à ce stade, toute latitude politique pour accorder ou non le permis, et qu’il peut prendre sa décision d’accorder ou non le permis uniquement en fonction de considérations politiques.

En croyant cela, la question « oui/non » suffit. La Plateforme peut admettre que la consultation populaire est « inutile » par rapport au fonctionnaire délégué, mais elle est utile par rapport au ministre.

Or, évidement, tel n’est pas le cas. Il est tenu de MOTIVER sa décision, exactement comme le fonctionnaire délégué est tenu de le faire. Le ministre doit donc s’appuyer sur des arguments. Il peut avoir une appréciation différente des arguments que le fonctionnaire délégué (le fonctionnaire délégué peut estimer que la mobilité ne posera pas de problème, le ministre peut estimer qu’elle en posera).

Une piste peu souvent évoquée :
le schéma de structure

Certains, dans la Plateforme, savent que le ministre n’a pas toute latitude. Ils savent notamment n’a pas toute latitude par rapport à la directive « Services » de 2006.

Dès lors, ce n’est pas tellement le combat sur les arguments sur le permis qui est décisif pour remporter la lutte contre l’extension de l’Esplanade.

·         Ils ont compris qu’il y a un paquet de règlements qui rendent possible cette extension (plan de secteur, schéma de structure, règlement communal d’urbanisme, directive « services » et décret correspondant…

·         Ils se sont demandé quels règlements il faudrait changer pour ne plus rendre possible cette extension.

·         Ils ont vu que c’est le schéma de structure qu’il faut changer.

Dès lors, la Plateforme n’a pas besoin des arguments pour motiver un permis, puisque ce qu’ils veulent faire, c’est modifier le schéma de structure. À nouveau, toute question qui s’éloigne du « oui/non » de principe rendra plus discutable (aux yeux de la Plateforme) leur position « vous devez modifier le schéma de structure ». En effet, ne poser qu’une seule question « oui/non » agrège plusieurs motivations (esthétique, commerciale, d’emploi, éthique, d’aménagement du territoire…) et la Plateforme peut utiliser tous les « non » dans un but alors que les motivations montreraient que le moyen qu’ils préconisent d’utiliser n’est en phase qu’avec les motivations d’une partie des votants.

Les arguments pour ou contre
le changement du schéma de structure

Le MR a demandé en Conseil communal de ne pas voter le schéma de structure pour attendre le résultat de la consultation populaire. La majorité a répondu que ceci n’était pas présenté dans les documents soumis à enquête publique et qu’il faudrait un an pour intégrer la consultation populaire dans un nouveau schéma de structure. Le schéma de structure actuel resterait en vigueur, ce qui donnerait au promoteur de l’extension de l’Esplanade tous les arguments pour construire.

Modifier le schéma de structure permettrait-il de stopper définitivement l’extension de l’Esplanade, et à quel coût ?

·         Selon la Ville, non, cela ne le permettrait pas, car dans le délai d’un an, Klépierre a largement le temps d’introduire son permis, et la demande doit être instruite en se référant aux documents réglementaires valables au moment de l’introduction.

·         De plus, selon la Ville, il y aurait une possibilité et une légitimité à ce que Klépierre obtienne des dommages et intérêts pour une extension qui lui a été promise et qui lui serait retirée en cours de traitement de dossier.

Qu’en dit la Plateforme ?

·         L’intention exprimée par la Ville de modifier son schéma de structure pourrait donner au ministre une possibilité de refuser le permis.

·         Selon les avocats qu’ils ont consultés, il n’y a pas de risque de dommages et intérêts

Une question, deux questions ?

On l’a vu, poser deux questions n’empêche pas le citoyen de donner son avis.

·         La deuxième question est une aide à la décision dans le cadre du permis. Dans ce sens, le citoyen est plus consulté avec deux questions qu’avec une.

·         Par contre elle est un frein pour la Plateforme à utiliser les résultats de la consultation comme elle l’entend.

Qui a la légitimité pour décider de poser une ou deux questions ?

La Plateforme revendique cette légitimité. « La consultation obtenue par les habitants portait pourtant sur la seule question de principe : « Souhaitez-vous une extension de l’Esplanade de Louvain-la-Neuve ? ». « Nous contestons la légitimité du promoteur à interférer dans le processus de consultation des habitants. » « Nous voulons croire que si le législateur a institué une consultation populaire à l’initiative des habitants, c’est pour faire prévaloir la (ou les) question sur laquelle ces habitants ont marqué leur accord et ont atteint le quorum requis. Les 3.200 habitants qui ont signé le document officiel de demande d’une consultation populaire l’ont fait sur base de la seule question qui y figurait et non pas des 20 questions aujourd’hui ajoutées. C’est une question de respect de l’expression des habitants ». À lire ces arguments, la Plateforme se présente comme la seule légitime propriétaire de la consultation populaire. C’est elle qui dit qui peut parler et quand.

Il se fait que c’est le Conseil communal qui vote les questions, tel que l’a décidé le législateur. Et c’est le Conseil communal qui veille à ce que chacun puisse avoir la parole.

Le fait qu’une des parties se présente comme plus légitime que l’autre n’aide pas à créer un climat de négociation serein.

Le retour
d’une consultation de la population ?

Pour éviter le manque de temps de consultation, la Plateforme demande d’élargir la durée d’ouverture des bureaux à une journée complète au lieu de la matinée prévue.

On en revient de plus en plus au vote du conseil communal du 17 janvier…

On y arrivera tout à fait si la Plateforme accepte le principe d’une deuxième question. Encore faut-il qu’ils soient prêts à abandonner un peu de leur intérêt.

Qui vivra verra.